Conditions de Service

Aperçu général

Bienvenue sur Smartovio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Smartovio. Smartovio exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Smartovio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique référencée dans ce document (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez avoir l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, vous pouvez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour représenter fidèlement nos produits et services. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran selon votre appareil et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou à leur représentation sur notre site. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Smartovio se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Smartovio et réception du paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Smartovio peut ne pas être en mesure d'annuler une commande déjà acceptée. En cas de refus ou d'annulation, nous vous en informerons par e-mail, adresse de facturation ou téléphone.

Vos achats sont soumis à notre Politique de Remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention ou de douane.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et complètes. Vous garantissez que les informations de carte bancaire fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à les utiliser.

Section 5 – Livraison et délais

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, les risques vous sont transférés.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, incluant les marques, textes, images, graphiques, vidéos et audio, sont la propriété de Smartovio, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu sans notre consentement écrit préalable est interdite.

Les noms, logos et marques de Smartovio sont des marques déposées. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.

Section 7 – Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation est entièrement à vos risques et périls.

Section 8 – Liens tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

Section 9 – Relation avec Shopify

Smartovio est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Cependant, toutes les ventes sont effectuées directement avec Smartovio. Shopify n'est pas responsable des transactions entre vous et Smartovio. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats chez Smartovio.

Section 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Section 11 – Commentaires et avis

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces Commentaires à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez être propriétaire de ces Commentaires ou disposer des droits nécessaires pour les soumettre, et qu'ils ne violent aucun droit de tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire jugé illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur le site concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si des informations sont inexactes, sans préavis préalable.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins légales. Il est notamment interdit de : utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes ; violer des lois ou réglementations applicables ; porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; harceler ou nuire à quiconque ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; envoyer du spam ou tout matériel publicitaire non sollicité ; usurper l'identité d'une personne ou entité.

Il est également interdit de : télécharger des virus ou codes malveillants ; collecter des informations personnelles d'autrui ; utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services ; contourner les mesures de sécurité du site.

Section 14 – Agents automatisés

Cette section s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et respecter les exigences suivantes : identifier la requête comme provenant d'un Agent dans le user agent HTTP ; ne pas dissimuler qu'il s'agit d'un Agent ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme ; ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès.

Section 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivront à toute résiliation.

Section 16 – Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif général uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité.

SAUF MENTION EXPRESSE DE SMARTOVIO, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

Section 17 – Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SMARTOVIO, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE COÛTS DE REMPLACEMENT, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

Section 18 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Smartovio, Shopify, leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de licence contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; (3) votre accès et utilisation des Services.

Section 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Section 20 – Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur.

Section 21 – Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord ou vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations sans votre consentement.

Section 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Section 23 – Titres des sections

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

Section 24 – Modifications des Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Section 25 – Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions de Service :
Smartovio
69 Rue de Melun, 77220, France
Téléphone : +33 6 81 99 10 31
E-mail : contact@smartovio.shop